Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

  • Dénomination sociale : Il était une fois Chocolat
  • Forme juridique : SARL
  • Siège social : 6 rue du Moulin 69530 Brignais
  • SIRET : 52919613100021
  • Téléphone : 09 80 73 00 43
  • Email : contact@iletaitunefoischocolat.fr
  • Responsable de publication : Christine Grosjean
  • Hébergeur du site : O2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de chocolaterie, pâtisserie, ainsi que la réservation et l’achat d’ateliers de chocolats proposés par Il était une fois Chocolat via son site internet www.iletaitunefoischocolat.fr

3. Produits et services proposés

  • Produits alimentaires : chocolats, confiseries, pâtisseries artisanales.
  • Ateliers grand public : initiation et perfectionnement en chocolaterie, pâtisserie, confiserie.
  • Cartes cadeaux : utilisables sur les produits et ateliers proposés.

Chaque produit ou atelier fait l’objet d’une description précise (prix, composition, caractéristiques, dates, durée, etc.).

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de commande.
  • Il était une fois Chocolat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

  • La commande est validée après confirmation de paiement.
  • Toute commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV.
  • En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, Il était une fois Chocolat ne saurait être tenue responsable.

6. Paiement

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via [solution de paiement utilisée].
  • Les paiements doivent être intégralement réglés avant expédition des produits ou participation aux ateliers.

7. Livraison

  • Livraison uniquement en France métropolitaine (sauf mention contraire).
  • Délais indicatifs : [X jours ouvrés].
  • Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.

8. Retrait en boutique

  • Les clients peuvent retirer gratuitement leurs commandes dans la boutique située 6 rue du Moulin 69530 Brignais.
  • Un email de confirmation est envoyé lorsque la commande est prête.

9. Droit de rétractation

  • Produits alimentaires périssables : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
  • Ateliers : possibilité d’annulation ou de report jusqu’à 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation est due et non remboursable.
  • Cartes cadeaux : non remboursables, non échangeables, utilisables uniquement dans le délai de validité de 1 an à partir de la date d’achat.

10. Ateliers de chocolaterie et pâtisserie

  • Inscription : réservation en ligne ou en boutique, confirmée uniquement après paiement intégral.
  • Âge minimum pour les ateliers famille 1h : 4 ans en duo avec un participant agé de 16 ans minimum, soit 2 inscriptions. Nous n’acceptons pas les inscriptions d’enfants de moins de 16 ans seuls. Un participant de 16 ans minimum peut s’inscrire avec plusieurs enfants.
  • Âge minimum pour les ateliers famille 2h : 8 ans en duo avec un participant agé de 16 ans minimum, soit 2 inscriptions. Nous n’acceptons pas les inscriptions d’enfants de moins de 16 ans seuls. Un participant de 16 ans minimum peut s’inscrire avec plusieurs enfants.
  • Âge minimum pour les ateliers 3h : 16 ans
  • Annulation :
    • Annulation par le client possible jusqu’à 15 jours avant l’atelier → remboursement ou report.
    • Moins de 15 jours → aucun remboursement.
    • Annulation par Il était une fois Chocolat → remboursement intégral ou report.
  • Sécurité : les participants doivent respecter les consignes données par l’animateur. Il était une fois Chocolat décline toute responsabilité en cas de non-respect.
  • Photos : des photos peuvent être prises pendant les ateliers pour la communication de Il était une fois Chocolat. Les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de leur image en le signalant avant le début de l’atelier.

11. Cartes cadeaux

  • Achat et validité : valables 1 an à compter de la date d’achat.
  • Utilisation : utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde.
  • Conditions : non remboursables, non échangeables.

12. Allergènes et informations santé

Nos produits peuvent contenir : lait, gluten, fruits à coque, œufs, soja, etc.
Il appartient au client de vérifier la composition avant consommation.

13. Responsabilité

  • Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
  • Il était une fois Chocolat ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison ou de retard dû à un tiers.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, recettes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Il était une fois Chocolat.

15. Données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@iletaitunefoischocolat.com.

16. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
  • Le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou le tribunal compétent.